Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire via Stripe. L’abonnement est payable d’avance au début de chaque période mensuelle ou annuelle.
Il est renouvelé automatiquement pour une période identique, sauf résiliation avant l’échéance.
Le Client peut demander la résiliation à tout moment. Celle-ci prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l’accès au service est maintenu, sauf autre motif légitime de suspension.
Les changements d’offre prennent effet à la prochaine échéance, sans prorata ni facturation immédiate.
Aucun paiement par virement ni par prélèvement SEPA n’est proposé. Les factures sont émises par MOZAYK au nom du Client, en euros, et mises à disposition sous forme électronique.
MOZAYK ne collecte ni ne conserve les numéros de carte bancaire : les données de paiement sont saisies directement auprès de Stripe, qui gère la transaction. Les données transmises à ce prestataire sont décrites dans la politique de confidentialité.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à l’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux prévu par ce texte (à défaut de taux contractuel : taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points), sans pouvoir être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif si les frais exposés sont supérieurs.
En cas d’impayé persistant après relance, MOZAYK peut suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation, dans les conditions et délais indiqués dans la relance, puis résilier l’abonnement si l’impayé perdure.